Calendrier Cour D'assises Nantes 2022
Calendrier Cour D'assises Nantes 2022
44921 NANTES Cedex 9. Rôle 5ème session 2021 - cour dassises du Maine-et-Loire Téléchargement 12968 Ko. Consulter le calendrier des audiences de chaque. Site supervisé par un Avocat.
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Calendrier cour d'assises nantes 2022. Chaque juridiction établit les périodes de vacances judiciaires ainsi que les périodes pendant lesquelles les audiences nauront en principe. Parties civiles représentées ou assistées par Maître DJAMBAZOVA avocat au barreau de Dijon. Du 3101 au 1102 - Procès de Nordahl Lelandais pour le meurtre de Maëlys - Cour dassises - Grenoble.
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